Arrêté du 22 février 2007

Article 5

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :

  • d'élaborer la politique générale des ressources humaines ;
  • d'animer la fonction ressources humaines ;
  • d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs et d'en assurer le suivi ;
  • d'élaborer la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer au suivi en liaison avec la direction des affaires financières ;
  • de participer à la définition de la politique générale de formation ;
  • d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
  • de contrôler l'exécution de la politique définie et d'évaluer l'efficience de la fonction ressources humaines ;
  • de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, et notamment de suivre l'évolution des référentiels applicables aux métiers militaires et civils.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011