Arrêté du 22 février 2007

Article 15

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :

  • le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
  • le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
  • le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
  • le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
  • le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
  • le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2011

Abrogé parArrêté du 16 février 2011art. 27

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :

  • le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
  • le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
  • le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
  • le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
  • le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
  • le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.