Le service des ressources humaines civiles comprend :

• la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
• la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
• la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ;
• la mission d'accompagnement des réorganisations.

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières est chargée :

• d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
• d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires et indemnitaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
• d'élaborer et d'animer la politique du ministère dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, et des conditions de travail du personnel civil, et de préparer les textes généraux se rapportant à ces matières ;
• de préparer, pour l'ensemble du personnel civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances.

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :

• le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
• le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
• le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
• le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
• le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
• le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargée :

1° D'animer, de coordonner et de promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;

2° De piloter le dispositif ministériel de conseil de carrière, de concevoir des parcours professionnels pour l'ensemble du personnel de catégorie A, sans préjudice des attributions de la mission pour l'encadrement supérieur citée à l'article 3 du présent arrêté ;

3° D'élaborer les directives ministérielles et d'assurer la coordination et le pilotage de la gestion du personnel civil ;

4° De conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et les employeurs sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées et de réaliser les plans annuels de recrutement ;

5° D'organiser les concours ministériels de recrutement et les examens professionnels ;

6° D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, de coordonner les actions qui en découlent et d'assurer le pilotage de la gestion des crédits correspondants ;

7° D'élaborer le référentiel ministériel des emplois du personnel civil ;

8° D'assurer la gestion ministérielle, d'organiser et mettre en œuvre les parcours professionnels des agents titulaires et non titulaires ;

9° D'assurer la gestion individuelle des catégories d'agents suivantes :

a) Administrateurs civils ;

b) Conservateurs du patrimoine ;

c) Conservateurs de bibliothèque ;

d) Conseillers techniques de service social ;

e) Bibliothécaires ;

f) Chargés d'études documentaires ;

g) Agents occupant des emplois supérieurs au niveau I recrutés en application de l'article 4 et du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

h) Agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6 et des articles 22 bis et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;

i) Agents relevant du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense ;

j) Agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :

- le pôle conseil de carrière et parcours professionnels ;

- le pôle coordination juridique et administrative ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;

- le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

- le bureau des concours et des examens professionnels ;

- le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;

- le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;

- le bureau des agents non titulaires.

La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion est chargée :

• de mettre à la disposition des échelons déconcentrés l'information générale sur la politique des ressources humaines et sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires concernant le personnel civil ;
• d'apporter une assistance technique et pédagogique dans le cadre du pilotage de la déconcentration des actes individuels de gestion ;
• d'animer et de former le réseau des correspondants de gestion des ressources humaines civiles.

La mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion des ressources humaines comprend :

• la cellule d'information sur la politique des ressources humaines civiles et sur la législation ;
• la cellule du partenariat avec les correspondants de gestion des ressources humaines ;
• la cellule d'expertise et d'assistance aux gestionnaires de ressources humaines.

La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

• d'élaborer la politique d'accompagnement des réorganisations des services au profit des personnels civils ;
• de suivre les opérations de réorganisation et d'aider aux reclassements des agents en liaison avec les échelons déconcentrés ;
• de gérer les crédits correspondants ;
• d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :

• la cellule de l'aide aux reclassements ;
• la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
• le réseau des médiateurs mobilité.