Abrogé26 février 2011
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007
Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil sont abrogés.