Arrêté du 22 février 2007

Article 22

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · En vigueur du 19 juin 2009 au 25 février 2011

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

  • la sous-direction des pensions ;
  • la sous-direction de l'action sociale.

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2011

Abrogé parArrêté du 16 février 2011art. 27

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au vendredi 25 février 2011

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 12

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

* la sous-direction des pensions ; * la sous-direction de l'action sociale .

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au jeudi 18 juin 2009

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

  • la sous-direction des pensions ;
  • la sous-direction de l'action sociale ;
  • la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel.

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.