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Arrêté du 16 décembre 2024
modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des diplômes professionnels (CAP, Bac Pro)
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à 337-124 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'organisations) portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Création d'un nouveau bac pro en esthétique et cosmétique) modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour conducteurs d'engins de travaux publics) portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Création d'un CAP pour les transports par câbles) portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2023 (Nouvelle formation pour conducteurs de bus et autocars) portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 (Création du CAP Maintenance nautique) modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » modifié de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 (Création d'un bac pro en maintenance nautique) portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2023 (Création du CAP Tonnelier) portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 (Création d'un nouveau bac pro pour les métiers de la couture) portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 (Nouvelle spécialité en chocolaterie-confiserie au CAP) portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 ('Électricien': nouvelle spécialisation du brevet professionnel) portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 (Création d'un nouveau bac pro en électricité et ses environnements connectés) modifié portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 (Nouveau CAP Fleuriste : règles et modalités d'examen) portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 (Création du CAP Plumasserie) portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 (Création du bac pro 'Construction et aménagement de véhicules') portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de cinq nouveaux CAP
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux CAP dans le BTP
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux nouveaux CAP
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux nouveaux brevets professionnels
Fait le 16 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025