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Arrêté du 30 mars 2023

portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Maintenance nautique

Résumé. Un nouveau CAP en Maintenance nautique est créé pour former à la réparation et l'entretien des bateaux de plaisance, avec des règles spécifiques pour les examens et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Création de la spécialité "Maintenance nautique" du CAP

Résumé. Un nouveau CAP en "Maintenance nautique" est créé, avec des règles spécifiques pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences

Résumé. L'article dit où trouver la liste des tâches et des compétences à avoir.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Compétences pour les embarcations) arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Complémentarité des compétences en intervention à proximité des réseaux

Résumé. Les compétences en intervention à proximité des réseaux sont complétées et testées.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Fixation du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. L'article 3 décrit les trois parties importantes pour évaluer un diplôme : les cours, les règles d'examen et les tests.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Horaires et formation en milieu professionnel pour la spécialité du CAP

Résumé. Pour le CAP, les horaires sont fixés par un tableau et incluent 12 semaines de formation en entreprise.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent (Règles environnementales) arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Modalités de passation des épreuves pour les candidats

Résumé. Les élèves et apprentis passent tous leurs examens en même temps, sauf exceptions. Les autres peuvent choisir de les passer en plusieurs fois et doivent le dire à l'inscription.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Correspondance des épreuves et report des notes pour le certificat d'aptitude professionnelle en réparation et entretien des embarcations de plaisance

Résumé. Les notes de l'ancien examen peuvent être utilisées pour le nouveau si elles sont encore valides et que le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité Maintenance nautique

Résumé. Le premier examen de Maintenance nautique aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Session finale pour la spécialité 'Réparation et entretien des embarcations de plaisance'

Résumé. Le dernier examen pour réparer des bateaux de plaisance se fera en 2024, après quoi les règles actuelles ne seront plus valables.

La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Dispositions d'application de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CAP Maintenance Nautique : présentation et détails

Résumé. Le CAP en Maintenance Nautique explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir ce diplôme.
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CAP Maintenance nautique : entretien et réparation des bateaux

Résumé. Le CAP Maintenance nautique apprend à réparer et entretenir des bateaux de plaisance.
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CAP Maintenance nautique : formation pour l'entretien des bateaux

Résumé. Le CAP Maintenance nautique prépare à réparer et entretenir des bateaux de plaisance.
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Entretien des systèmes de navigation

Résumé. Ce texte explique comment entretenir les systèmes d'un bateau ou d'un équipement pour qu'ils fonctionnent bien.
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Épreuves du CAP Maintenance Nautique

Résumé. Le CAP Maintenance Nautique évalue les compétences en français, maths, physique-chimie, sport et santé.
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Stages obligatoires en CAP Maintenance nautique

Résumé. Les élèves en CAP Maintenance nautique doivent faire des stages pour apprendre leur futur métier avec des experts.
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Modifications du CAP Maintenance nautique

Résumé. Le tableau compare les changements entre l'ancien et le nouveau CAP Maintenance nautique, avec des épreuves modifiées ou ajoutées.

Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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