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Arrêté du 29 décembre 2021

portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bac pro en esthétique et cosmétique

Résumé. Un nouveau bac pro en esthétique et cosmétique est créé, avec des règles d'obtention détaillées et des examens organisés jusqu'en 2025.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 (Réglementation des appareils de bronzage UV) modifié relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 6 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Création de la spécialité de baccalauréat professionnel en Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. Un nouveau bac pro en esthétique et cosmétique est créé, avec des règles d'obtention détaillées.

Il est créé la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Définition des référentiels d'activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont décrites dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté fixe les règles pour évaluer les unités du diplôme, les examens et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Durée et organisation de la formation en Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. La formation en Esthétique Cosmétique Parfumerie dure 22 semaines et les matières sont fixées par un autre arrêté.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « Production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Organisation des sessions d'examen

Résumé. Le ministre et les recteurs organisent les inscriptions et les documents pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Conditions de passage des épreuves pour les candidats au baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves doivent passer toutes les épreuves en même temps, sauf si autorisés autrement, et peuvent choisir de les répartir sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.
La spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Correspondance entre épreuves et unités d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "Esthétique Cosmétique Parfumerie"

Résumé. Les notes des anciens examens peuvent être reportées sur les nouveaux.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 avril 2017 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Session d'examen de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie »

Résumé. Le premier examen pour cette spécialité a lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Dernière session d'examen pour la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 2017 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel Esthétique Cosmétique Parfumerie) aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur et les recteurs doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des termes des règlements d'examen

Résumé. Un arrêté change les mots utilisés dans les règles d'examen pour le bac pro esthétique.

Fait le 29 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe