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Arrêté du 21 décembre 2022

portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un CAP pour les transports par câbles

Résumé. Un nouveau diplôme pour les experts en téléphériques et remontées mécaniques est créé, avec des règles précises sur les cours, les examens et la sécurité.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Création d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour les transports par câbles et remontées mécaniques

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les experts en transports par câbles et remontées mécaniques.

Il est créé la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Un arrêté dit où trouver les descriptions des métiers, des compétences et des termes à utiliser.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. L'arrêté dit comment évaluer le diplôme en trois parties : les cours, les règles d'examen et les tests.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Horaires et période de formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. Les horaires de cours et le stage en entreprise pour le CAP sont fixés par des documents officiels.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats

Résumé. Les élèves et apprentis passent tous les examens en même temps. Les autres candidats peuvent choisir de les répartir sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Correspondance des épreuves et validation des notes pour l'examen de la spécialité Transports par câbles et remontées mécaniques

Résumé. Les notes des anciens examens peuvent être reportées aux nouveaux examens si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Date de la première session d'examen pour la spécialité Transports par câbles et remontées mécaniques

Résumé. Le premier examen pour les Transports par câbles et remontées mécaniques aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Dernière session d'examen pour la spécialité "Transports par câbles et remontées mécaniques"

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité "Transports par câbles et remontées mécaniques" du CAP aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 1999 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1999Art. 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 2Arrêté du 21 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Les responsables de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat d'aptitude professionnelle pour les transports par câbles

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un diplôme dans le domaine des transports par câbles.
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Certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles »

Résumé. Ce certificat forme des pros pour gérer les téléphériques et remontées mécaniques.
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Obligations des titulaires du CAP Transports par câbles

Résumé. Les détenteurs du CAP en transports par câbles doivent suivre des règles de sécurité, connaître les nouvelles technologies et préparer les installations avant leur utilisation.
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Compétences pour les transports par câbles

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour travailler dans les téléphériques et les remontées mécaniques, comme éviter les dangers et bien entretenir le matériel.
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Maintenance préventive

Résumé. La maintenance préventive vise à éviter les pannes en entretenant régulièrement les équipements.
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Unités d'enseignement et compétences pour le CAP en transports par câbles

Résumé. Ce texte explique les cours et les compétences nécessaires pour obtenir un CAP dans le domaine des transports par câbles et remontées mécaniques.
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Épreuves du CAP en transports par câbles

Résumé. L'article explique comment se passent les examens pour obtenir un CAP dans le domaine des transports par câbles et remontées mécaniques.
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Détails techniques de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2022 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par cet arrêté.
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Stage en entreprise pour les élèves en CAP

Résumé. Les élèves en CAP doivent faire un stage de 14 semaines pour découvrir le monde du travail.
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Changements dans les épreuves du CAP Transports par câbles

Résumé. Les épreuves du CAP Transports par câbles changent après 2024.

Fait le 21 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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