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Arrêté du 30 mars 2023

portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un bac pro en maintenance nautique

Résumé. Un nouveau bac pro en maintenance nautique est créé, avec des règles précises sur les compétences, les examens et la formation en entreprise.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Création de la spécialité "Maintenance nautique" du baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro en maintenance nautique est créé.

Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. L'article dit où trouver les activités et compétences professionnelles dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Complémentarité des compétences en matière d'intervention à proximité des réseaux

Résumé. Les compétences pour intervenir près des réseaux s'ajoutent à celles définies dans cet arrêté et sont testées pendant les examens professionnels.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Référentiel d'évaluation du diplôme

Résumé. L'annexe IV décrit comment évaluer le diplôme, les unités, les examens et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Dispositions relatives à la formation en maintenance nautique pour le bac pro

Résumé. Les élèves en bac pro maintenance nautique ont 22 semaines de formation en entreprise et suivent des cours d'économie-gestion et de physique-chimie.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP), sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles environnementales) arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Fixation des dates et pièces pour les examens

Résumé. Le ministre fixe les dates des examens et les recteurs décident des documents à fournir pour s'inscrire.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Modalités de passage des épreuves pour le bac pro Maintenance nautique

Résumé. Les candidats au bac pro Maintenance nautique peuvent choisir de passer tous leurs examens en même temps ou de les répartir sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Correspondance des épreuves pour le baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance nautique »

Résumé. Les notes des anciens examens de maintenance nautique sont transférées aux nouveaux.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance nautique » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent (Règles spécifiques de l'annexe VI) arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Organisation de la première session d'examen pour la spécialité Maintenance nautique du baccalauréat professionnel

Résumé. Le premier examen pour la spécialité Maintenance nautique du bac professionnel aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Dernière session du bac pro Maintenance nautique en 2025

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité Maintenance nautique sera organisé pour la dernière fois en 2025, puis cet arrêté est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance nautique du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2008 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves entre les examens de maintenance nautique) aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de baccalauréat professionnel en maintenance nautique

Résumé. Ce texte décrit le diplôme de baccalauréat professionnel en maintenance nautique, ses activités, compétences et comment on évalue les élèves.

Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI