Abrogé26 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 28 janvier 2018
L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est supprimé le mot : " automobile ".
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Arrêté du 15 janvier 2018
Abrogé26 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de contrôleur technique automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel contrôleur technique automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Abrogé26 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 28 janvier 2018
L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Abrogé26 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 28 janvier 2018
L'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé est remplacé par : " les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôle technique automobile obtenus antérieurement à la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le titre professionnel de contrôle technique de véhicule léger selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : "
| Contrôleur technique automobile (arrêté du 22 décembre 2003 modifié) | Contrôleur technique de véhicules légers (présent arrêté) |
|---|---|
| Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur | Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur |
| Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique réglementaire des véhicules légers dans le cadre de l'assurance qualité |
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Abrogé26 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 28 janvier 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2019art. 2
En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019
Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4