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Arrêté du 15 janvier 2018

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2019

Créé le 28 janvier 2018 · Abrogé le 26 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine automobile

Résumé. Un nouveau titre professionnel de contrôleur technique de véhicule léger est reconnu pour 5 ans à partir du 1er février 2018.

L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance