Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 28 janvier 2018 · Abrogé le 26 juillet 2019
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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine automobile
L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).