Arrêté du 22 janvier 2018

relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture

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Simplification des règles pour les diplômes dans le spectacle vivant et les arts plastiques

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2018 simplifie les règles pour obtenir des diplômes dans le spectacle vivant et les arts plastiques, en réduisant l'expérience requise et en rendant les procédures plus flexibles.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2013 (Création d'un diplôme d'État pour enseigner le cirque) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Modification des règles pour les diplômes de professeur de musique et autres ajustements administratifs) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 (Modification des jurys d'entrée et d'évaluation dans les établissements artistiques) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme,

Arrête :

Fait le 22 janvier 2018.

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Arrêté du 22 janvier 2018
Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques