JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) dont est titulaire M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques) est transféré à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe).