JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Avis

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 12 décembre 2017, avec prise d'effet le 29 décembre 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance La Mondiale Europartner SA dont le siège social est situé Atrium Business Park, 23, rue du Puits-Roman, L-8070 Bertrange (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Zurich Eurolife SA, dont le siège social est situé 21, rue Léon-Laval, L-3372 Leudelange (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.