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Arrêté du 15 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys

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Modification des épreuves orales et composition du jury d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves orales pour inclure un exposé et un échange avec le jury, et précise la composition du jury d'examen.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art) modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours) fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien (ne) s d'art ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 (Modification des métiers des techniciens d'art) modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,

Arrêtent :

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Modification des épreuves orales de la phase d'admissibilité

Résumé. La phase d'admissibilité des épreuves orales est modifiée pour inclure un exposé du candidat suivi de questions et d'un échange libre avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen est désormais nommé par arrêté ministériel et sa composition est précisée, incluant des fonctionnaires de différentes catégories et des agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 février

Résumé. L'arrêté du 26 février 2014 est modifié par l'arrêté du 15 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2014
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2018.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales,

I. Gadrey

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5