JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Décision du 2 janvier 2018

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 29 juin 2017 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée principale d'administration, et à M. François Seemann, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC). »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2018.

H. Verdier