JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Nieul-le-Dolent (Vendée) dont est titulaire M. PICARD (Josselin, Jean, Yves) est transféré à la résidence d'Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée).