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Décret du 25 janvier 2018

portant réintégration et radiation des cadres (Chambres régionales des comptes) - M. DEMURGER (Pascal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire peut être réintégré puis radié, avec des règles pour rembourser sa formation.

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Réintégration et radiation d'un magistrat de chambre régionale des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré puis radié des cadres, avec des règles spécifiques pour le remboursement de sa formation.

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2018, M. Pascal DEMURGER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017 et radié des cadres à la même date.
M. DEMURGER est soumis aux dispositions prévues au I de l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 25 janvier 2018