JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Décret n°2018-40 du 23 janvier 2018

Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2018, texte n° 1, à l'article 2 :
Au lieu de :
« L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2017 »,
Lire :
« L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018 ».