Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la limite d'âge pour les pilotes

Résumé. Les pilotes de la navigation aérienne peuvent maintenant travailler jusqu'à 65 ans au lieu de 60.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'arrêté du 20 décembre 1955 modifié portant création d'un brevet de pilote et d'un brevet de navigateur du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1956 modifié relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la limite d'âge des pilotes

Résumé. La limite d'âge des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne passe de 60 à 65 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les limites d'âge des pilotes

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2018 supprime les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3