A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 17 janvier 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 20 décembre 1955 modifié portant création d'un brevet de pilote et d'un brevet de navigateur du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1956 modifié relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
3 abrogés
Créé le 28 janvier 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant