Article 1
L'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.
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JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Arrêté du 15 janvier 2018
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article L. 5312-9 du code du travail ;
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 modifiée,
Arrêtent :
Article 2
La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2018.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sixième sous-direction du budget,
J.-F. Juéry