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Décret n°2018-44 du 26 janvier 2018

modifiant le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de l'administrateur général du CEA

Résumé. Ce décret organise la nomination et le remplacement de l'administrateur général du CEA pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 6 (Remplacement temporaire des directeurs) ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée du mandat de l'administrateur général

Résumé. L'administrateur général est nommé pour quatre ans, renouvelable une fois, et peut être suppléé par un adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Décret n°2018-44 du 26 janvier 2018
Article 1
Article 2