JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est suppriméle mot : « automobile ».


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Version 1

L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est suppriméle mot : « automobile ».