Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 28 janvier 2018 · Abrogé le 26 juillet 2019
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Modification d'un arrêté concernant les véhicules
L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est supprimé le mot : " automobile ".