Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est supprimé le mot : " automobile ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2019

Créé le 28 janvier 2018 · Abrogé le 26 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les véhicules

Résumé. Un arrêté de 2017 a été modifié pour enlever le mot 'automobile' de son titre.

L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est supprimé le mot : " automobile ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance