JORF n° 0022 du 27 janvier 2018

Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Décision du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial

Arrêté du 22 janvier 2018 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 janvier 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 janvier 2018 portant ouverture en 2018 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)

Décision du 25 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)

Décret du 24 novembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne) (rectificatif)

Décret n° 2018-44 du 26 janvier 2018 modifiant le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion

Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 15 janvier 2018 portant agrément de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger

Arrêté du 22 janvier 2018 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales

Arrêté du 16 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1803 du 28 décembre 2017 relatif au remboursement par un membre du Gouvernement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de personnes de sa famille comme membres de son cabinet

Arrêté du 25 janvier 2018 portant report de crédits

Décret du 25 janvier 2018 portant réintégration et radiation des cadres (Chambres régionales des comptes) - M. DEMURGER (Pascal)

Décret du 25 janvier 2018 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination à la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 12 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 12 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 12 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 12 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (hôtel du ministre)

Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'un membre au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Décret du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BENAYOUN (Omri)

Arrêté du 27 décembre 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 décembre 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'une contrôleuse générale de 1re classe détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 15 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 15 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)