JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 janvier 2018, M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée.