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Arrêté du 18 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Modification des règles administratives du ministère des armées

Résumé. Un arrêté modifie des règles administratives pour supprimer un établissement et rationaliser les fonctions de soutien dans le ministère des armées.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Modification d'un arrêté concernant le ministère des armées

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour supprimer la dissolution d'un établissement du ministère des armées.

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Modification d'une annexe pour rationaliser les fonctions administratives

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour rationaliser les fonctions administratives et de soutien.

L'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrite dans l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer les changements prévus dans cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de janvier 2018 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2018 met à jour une annexe d'un autre arrêté pour ajuster les règles.

Fait le 18 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe