En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cosnard et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Jean-Marc Frohard, administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Philippe Cosnard, administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Philippe Cosnard, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Délégation est donnée à M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de M. Eric Evrard, les plans de prévention.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions à :
M. Tarik Achoui, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale ;
Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières ;
M. Yves Bomati, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département des moyens généraux ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique ;
Mme Anne-Laure Chaumont, cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines ;
M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux ;
M. Claude Garcia, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie ;
M. Sylvain Grillière, responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multi-canal, à compter du 1er février 2018 ;
Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, responsable de la section qualité et accompagnement du département des affaires financières ;
Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public ;
M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion ;
Mme Isabelle Mocellin, chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. Thierry Moreau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion ;
Mme Anne Nancy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public ;
Mme Monique Pagès, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
Mme Dany Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines ;
M. Bernard Robert, chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal jusqu'au 31 janvier 2018 ;
Mme Sandrine Rousseau, agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation et analyse budgétaire au sein du département des affaires financières ;
M. Philippe Tronquoy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public ;
M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Bruno Varlet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines.

Outre les personnes mentionnées à l'article 5 et qui sont titulaires d'une habilitation dans « Chorus Formulaires », délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent, à :
Mme Ninon Bruguière, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anna Chéramy, agent contractuel au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie ;
M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel au sein du département de l'information administrative et de gestion ;
M. Jean-Luc Fiquet, cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
Mme Isabelle Flahault, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public ;
M. Markus Gabel, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public ;
M. Olivier Garnier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
Mme Véronique Le Bihan, attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable ;
Mme Florence Martini, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public ;
Mme Isabelle Mathieu, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;
Mme Amaria Moussa-Belhadj, cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux ;
M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information ;
Mme Anne Roussillon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel ;
Mme Eliane Stenger, attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur.

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements, à :
M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières ;
Mme Hélène Coco, cadre administratif de droit privé, assistante chargée d'administration au sein du département des affaires financières.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.