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Arrêté du 25 janvier 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
AFSTYLA 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 621 602 7 9423771 AFSTYLA 250UI INJ FL+FL +D+N
AFSTYLA 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 771 066 2 9423794 AFSTYLA 500UI INJ FL+FL +D+N
AFSTYLA 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 190 651 9 9423736 AFSTYLA 1000UI INJ FL+FL +D+N
AFSTYLA 1500 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 094 471 6 9423742 AFSTYLA 1500UI INJ FL+FL +D+N
AFSTYLA 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 447 769 0 9423759 AFSTYLA 2000UI INJ FL+FL +D+N
AFSTYLA 2500 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 141 131 5 9423765 AFSTYLA 2500UI INJ FL+FL +D+N
AFSTYLA 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 428 035 1 9423788 AFSTYLA 3000UI INJ FL+FL +D+N

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 25 janvier 2018
Article 1
Article 2