JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Arrêté du 25 janvier 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |-----------------------------------------------------------|--------------|-----------|--------|-----------------------------| |AFSTYLA 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable |CSL BEHRING SA|6 621 602 7|9423771 |AFSTYLA 250UI INJ FL+FL +D+N | |AFSTYLA 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable |CSL BEHRING SA|6 771 066 2|9423794 |AFSTYLA 500UI INJ FL+FL +D+N | |AFSTYLA 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 190 651 9|9423736 |AFSTYLA 1000UI INJ FL+FL +D+N| |AFSTYLA 1500 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 094 471 6|9423742 |AFSTYLA 1500UI INJ FL+FL +D+N| |AFSTYLA 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 447 769 0|9423759 |AFSTYLA 2000UI INJ FL+FL +D+N| |AFSTYLA 2500 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 141 131 5|9423765 |AFSTYLA 2500UI INJ FL+FL +D+N| |AFSTYLA 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 428 035 1|9423788 |AFSTYLA 3000UI INJ FL+FL +D+N|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon