JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

Article 1

L'arrêté susvisé du 23 novembre 2010 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, après les mots : « directrice générale adjointe, » sont insérés les mots : « ainsi qu'à M. Jean-François CABON, conseiller technique, » ;
2° A l'article 5 de l'arrêté susvisé du 23 novembre 2010, relatif aux délégations de signature consenties aux responsables du département des affaires générales du Centre national de gestion, la mention de : « M. Fabien GOURDON » est remplacée par celle de : « M. Pierre MORISSET ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2018.

S. Toupillier