Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2019

Créé le 28 janvier 2018 · Abrogé le 26 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les contrôleurs techniques de véhicules légers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les contrôleurs techniques de véhicules légers, en changeant le nom du titre professionnel et en précisant sa durée d'enregistrement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance