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Arrêté du 15 janvier 2018

Article 4

Abrogé26 juillet 2019

Créé le 28 janvier 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019