Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé est remplacé par : « les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôle technique automobile obtenus antérieurement à la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le titre professionnel de contrôle technique de véhicule léger selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : »
| Contrôleur technique automobile
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié) | Contrôleur technique de véhicules légers
(présent arrêté) |
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| Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur |Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur|
|Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique réglementaire des véhicules légers dans le cadre de l'assurance qualité| |
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