Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE TYPE DE DÉCLARATIONS

Section suivante

Section 1

Champ d'application de la procédure

4 — 6

JORF n°299 du 24 décembre 2005

Chapitre unique : Dispositions relatives aux déclarations souscrites dans le cadre de la procédure de dédouanement DELTA-Domicilié

Section 1 : Champ d'application de la procédure

Section 2 : Octroi de la procédure

Section 3 : Obligations du bénéficiaire

Section 4 : Modification de la convention

Section 5 : Suspension, retrait et dénonciation de la procédure

Section 6 : Modalités d'application de la procédure