JORF n°299 du 24 décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001, notamment son article 14-1 ;

Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation et de la jeunesse en date du 25 novembre 2005,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée aux associations suivantes :
Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;
Association touristique des cheminots-chemins de France (ATC) ;
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
Organisme protestant de formation (CPCV) ;
Enjeu ;
Familles rurales, Fédération nationale (FNAFR) ;
Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) ;
Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;
Francas ;
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
Office de formation d'animateurs et de directeurs (OFAC) ;
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;
Fédération du scoutisme français.

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Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :
Planètes sciences.

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Article 3

Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001, l'habilitation pour l'ensemble du territoire est accordée, à compter du 1er janvier 2006, jusqu'au 31 décembre 2008.

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Article 4

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy