M. Yves Fromion, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.
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Décret du 23 décembre 2005
chargeant un député d'une mission temporaire
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Décret du 23 décembre 2005
Article 1
Article 2