Dans le chapitre premier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est complété comme suit :
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Arrêté du 13 décembre 2005
modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale (Code de procédure pénale : règles des procès criminels), notamment son article D. 572 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire en date du 10 octobre 2005,
Arrête :
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle
Arrêté du 13 décembre 2005
Article 1
Article 2