Dans le chapitre premier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est complété comme suit :
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modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire en date du 10 octobre 2005,
Arrête :
Dans le chapitre premier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) est complété comme suit :
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle