Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, 728, D. 70, D. 71, D. 72, D. 72-1 et D. 572 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire en date du 10 octobre 2005 ;
Vu l'article du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 18 décembre 2005,
Arrête :
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le deuxième alinéa de l'article A. 39 est ainsi rédigé :
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). »
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A l'article A. 39-1, après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). »
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Le dernier alinéa de l'article A. 39-2 est supprimé.
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L'article A. 39-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne). »
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Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'adminisration pénitentiaire,
P. Molle