Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
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Décision du 24 novembre 2005
fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
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La directrice des ressources énergétiques et minérales,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caratéristiques des produits pétroliers modifiés ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,
Décide :
La décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
S. Galey-Leruste
Décision du 24 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe