Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 22 novembre 2005,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
Association Barr Héol, fondation Claude Pompidou
(Bréhan - 56)
Protocole d'accord relatif à l'organisation des astreintes infirmières signé le 31 mai 2005.
Groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille
(Lomme - 59)
Accord collectif relatif au statut du corps médical déterminant les conditions de carrière, de recrutement, de gestion et de rémunération signé le 2 mai 2005.
1 version
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
D. Toupillier
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/01, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris au prix de 10,95 .