JORF n°299 du 24 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances
- Décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police et fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 125
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'un site internet par le détachement air 273 de Romorantin
- Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1990 portant création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage
- Ministère des affaires étrangères
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1624 du 22 décembre 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1625 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
- Décret n° 2005-1626 du 21 décembre 2005 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-1627 du 22 décembre 2005 pris en application de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales relatif aux agents compétents pour prendre la décision d'appliquer des sanctions fiscales et modifiant la partie réglementaire de ce livre
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations admises à être faites par voie électronique
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique
- Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 portant règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005 relatif à la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations d'investissement en cours sur le réseau routier national transféré et portant application de l'article 26 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 70-903 du 2 juillet 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des ponts et chaussées)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'équipement
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget général)
- Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 14 décembre 2005 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2006
- Arrêté du 15 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la production de moûts concentrés rectifiés (MCR) en dépassement du rendement de vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins rosés de la récolte 2005 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », « Beaujolais villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la date de fin de distillation des vins de la récolte 2005 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac
- Arrêté du 16 décembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé (rectificatif)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, bénéficiant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par les services déconcentrés jeunesse et sports, bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 2006
- Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2006
- Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances)
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances)
- Décision du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire (n° 8525)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure (n° 9272)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avenant n° 2 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, ci-après dénommée « l'éditeur », d'autre part, concernant le service de télévision Paris Première
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 90
- Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 91
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 décembre 2005
- Résultats de l'événement n° 179 du jeudi 22 décembre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle