JORF n°299 du 24 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor,

Arrête :

Article 1

Dans l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, « Tours 2e division et amendes » est remplacé par « Vouvray ».

Article 2

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux