En vigueur depuis le 21 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les logements sociaux en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 13 mars 1986Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.Arrêté du 13 mars 1986Art. 2 : Caractéristiques minimales des logements
→ Version 2
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 1, Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES., Art. 2, Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel., Art. 3, Sct. Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, Art. Annexe I
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 30 janvier 2009Art. 3