Créé le 21 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 1986Art. 1 → Version 5Arrêté du 13 mars 1986Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.Arrêté du 13 mars 1986Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mars 1986Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel.Arrêté du 13 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Sct. Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subventionArrêté du 13 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Art. 7 → Version 5Arrêté du 13 mars 1986Art. 8 → Version 4Arrêté du 13 mars 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Sct. AnnexesArrêté du 13 mars 1986Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Sct. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIREArrêté du 13 mars 1986Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Art. 1 → Version 5Arrêté du 13 mars 1986Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mars 1986Art. 1 → Version 5Arrêté du 13 mars 1986Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mars 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Art. 5 → Version 3Arrêté du 13 mars 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 mars 1986Art. 7 → Version 5Arrêté du 13 mars 1986Art. 8 → Version 4Arrêté du 30 janvier 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 1, Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES., Art. 2, Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel., Art. 3, Sct. Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, Art. Annexe I
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 30 janvier 2009Art. 3
L'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant les dispositions relatives aux caractéristiques techniques, au prix de revient ainsi qu'au mode de fixation des loyers est abrogé.
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