A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 mars 1986 > > Art. 1, Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES., Art. 2, Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel., Art. 3, Sct. Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 13 mars 1986 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 13 mars 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Arrêté du 30 janvier 2009 > > Art. 3 > >

L'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant les dispositions relatives aux caractéristiques techniques, au prix de revient ainsi qu'au mode de fixation des loyers est abrogé.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.