Arrêté du 14 mars 2011

SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour le logement social dans les DOM

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour les logements sociaux dans les DOM, en supprimant des articles anciens et en désignant ceux qui doivent faire respecter ces nouvelles règles.

En vigueur depuis le 21 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les logements sociaux en outre-mer

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés anciens concernant les logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer, notamment ceux fixant les plafonds de ressources et les conditions techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1986Art. 1 : Calcul des loyers maximaux pour les logements sociaux dans les DOM
→ Version 5
Arrêté du 13 mars 1986Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.Arrêté du 13 mars 1986Art. 2 : Caractéristiques minimales des logements
→ Version 2
- Arrêté du 13 mars 1986
Art. 1, Sct. Section I : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES., Art. 2, Sct. Section II : Définition du prix de revient prévisionnel., Art. 3, Sct. Section III : Plafond de prix de revient prévisionnel pris en compte au titre du calcul de l'assiette de subvention, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, Art. Annexe I
- Arrêté du 13 mars 1986
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 13 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 30 janvier 2009
Art. 3
L'arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant les dispositions relatives aux caractéristiques techniques, au prix de revient ainsi qu'au mode de fixation des loyers est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2011

SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18