JORF n°0190 du 17 août 2025

Arrêté du 14 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des Articles I‑III d’un décret antérieur

Résumé Cet arrêt modifie les Articles 1 à 3 du décret du 14 décembre 2012.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >

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3 modifiés

Article 2

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Modification de l’article 4 d’un arrêté de décembre 2012

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 4 d’un décret datant du 14 décembre 2012.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de l’article 5 d’un arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'arrêté indique qu'il modifie la règle écrite dans l'article 5 d'un décret datant de décembre 2012.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modification de l’article 6 d’un arrêté antérieur

Résumé Il remplace une partie des règles écrites dans un décret de décembre 2012.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Modification de la disposition relative à la date et au contenu des articles

Résumé L’arrêté remplace ou ajuste ce qui était écrit dans le texte original (article 7) d’un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification de l'article 9 d'un arrêté de décembre 2012

Résumé Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L’article indique qu’une règle déjà écrite dans un arrêté est mise à jour.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 15‑2 de l’arrêté du 14 décembre 2013

Résumé Le texte change la règle qui était dans l’article 15‑2 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 15‑3 de l’arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Le texte modifie une règle déjà présente dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 16 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 16 d’un décret de décembre 2012.
Mots-clés : Droit administratif Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 16 > >

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

L.-M. Gaspari