Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des Articles I‑III d’un décret antérieur
Résumé Cet arrêt modifie les Articles 1 à 3 du décret du 14 décembre 2012.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >
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