Arrêté du 14 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 3, Art. 2, Art. 1

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Modification des délégations de pouvoir pour les contrats d'engagement dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délégation de pouvoirs pour la signature et le renouvellement des contrats d'engagement des sous-officiers et officiers de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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