Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une autorité pour délivrer les autorisations d'activité accessoire aux militaires
Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant délivrer des autorisations d'exercer une activité accessoire aux militaires.
A modifié les dispositions suivantes :