Arrêté du 14 août 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 15-3

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Ajout d'une autorité pour délivrer les autorisations d'activité accessoire aux militaires

Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant délivrer des autorisations d'exercer une activité accessoire aux militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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