Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une autorité compétente pour les décisions concernant les élèves gendarmes
Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant prononcer la dénonciation ou la résiliation de contrats pour les élèves gendarmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 7 : Annulation de contrats pour inaptitude à la formation
→ Version 11 : Ajout d'une autorité compétente
→ Version 11 : Ajout d'une autorité compétente
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 7