Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 d’un arrêté antérieur
Résumé Il remplace une partie des règles écrites dans un décret de décembre 2012.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 6 > >
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