Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une autorité compétente pour les contrats de volontaires
Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant prendre des décisions concernant les contrats de volontaires dans la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :