Arrêté du 14 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 5

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Ajout d'une autorité pour signer les contrats d'engagement

Résumé. L'arrêté ajoute le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles à la liste des autorités pouvant signer les contrats d'engagement des militaires de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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