JORF n°0190 du 17 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 août 2025 fixant la participation de l'Etat au titre de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2025
- Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg
- Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey
- Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique
- Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 août 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décision du 13 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2025 portant nomination de l'administrateur du Collège de France - M. RÖMER (Thomas)
- Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 12 août 2025 portant nomination dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 7 avril 2025 relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces